J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 octobre 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0508775D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Bernard Carayon, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2005.


Dominique de Villepin